Garantie décennale : déclarer précisément les travaux réalisés.
La décennale protège les ouvrages pendant dix ans. Le tarif et l'acceptation dépendent du corps de métier, du chiffre d'affaires travaux et de l'expérience.
Informations demandées
- Corps de métier exercés.
- Part de sous-traitance.
- Chantiers neufs, rénovation ou entretien.
- Expérience, qualifications et sinistralité.
Garanties à regarder
- Décennale obligatoire.
- Responsabilité civile exploitation.
- Protection juridique et dommages en cours de chantier.
Documents utiles
- Kbis ou justificatif d'activité.
- Diplômes, attestations ou expérience.
- Ancienne attestation si remplacement.
Erreur fréquente
Une activité non déclarée peut ne pas être couverte. Le libellé du contrat doit coller aux travaux réellement exécutés.