RC Pro : protéger l'entreprise quand son activité cause un dommage.
La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences d'une erreur, d'un conseil, d'une prestation ou d'une faute professionnelle. Le questionnaire doit donc refléter le métier réel, pas seulement un intitulé administratif.
Points analysés
- Nature des missions et secteurs clients.
- Part B2B, B2C, export ou activité réglementée.
- Chiffre d'affaires et panier moyen des prestations.
- Sous-traitance, contrats types et engagements de résultat.
Garanties à surveiller
- RC exploitation, RC professionnelle et défense recours.
- Plafonds par sinistre et par année.
- Atteintes aux données, erreurs de livraison, retard ou perte financière.
- Exclusions liées aux activités non déclarées.
Documents utiles
- Descriptif d'activité.
- Dernier contrat si existant.
- Conditions générales de vente ou contrats clients sensibles.
Erreur fréquente
Sous-déclarer les prestations annexes peut créer un trou de garantie. AssuroWeb aide à reformuler le risque dans le langage attendu par les assureurs.