Prime
Montant paye pour beneficier de la couverture. Elle peut etre annuelle, mensuelle ou fractionnee. A garanties equivalentes, la prime depend du risque, de la franchise et de l'historique.
Lexique assurance
Les mots utiles pour mieux lire un contrat.
Comprendre le vocabulaire de l'assurance permet de comparer plus vite, d'identifier les limites d'un contrat et de poser les bonnes questions avant de signer.
Prix et conditions
Ce qui influence le budget.
Franchise
Somme qui reste a la charge de l'assure apres un sinistre. Une franchise plus elevee peut reduire la prime mais augmente l'effort financier en cas de dommage.
Plafond de garantie
Montant maximum d'indemnisation pour une garantie donnee. Il doit etre coherent avec les valeurs a proteger et le cout reel d'un sinistre.
Exclusion
Situation non couverte par le contrat. Les exclusions doivent etre lues avant la signature, surtout pour les activites professionnelles, le cyber et les garanties optionnelles.
Delai de carence
Periode pendant laquelle une garantie n'est pas encore active. Elle peut exister en sante, prevoyance, emprunteur ou certaines garanties particulieres.
Indexation
Mecanisme qui fait evoluer une prime ou un capital dans le temps, par exemple selon un indice de construction ou une evolution contractuelle.
Indemnisation
Les mots qui déterminent ce qui sera payé.
Vétusté
Dépréciation d'un bien liée notamment à son âge, son usage ou son état. Le contrat précise comment elle est calculée et si une garantie de remplacement à neuf peut la compenser sous conditions.
Règle proportionnelle
Mécanisme pouvant réduire l'indemnité lorsqu'un capital ou une caractéristique du risque a été déclaré de façon insuffisante, selon les règles et clauses applicables.
Sous-limite
Plafond inférieur au plafond général pour une garantie précise, par exemple les objets de valeur, la fraude cyber, les biens confiés ou les frais de communication.
Valeur à neuf
Modalité d'indemnisation pouvant compléter la valeur après vétusté afin de remplacer ou reconstruire, dans les limites, délais et conditions du contrat.
Déchéance
Perte du droit à une garantie à la suite d'un manquement prévu au contrat, sous réserve des règles applicables. Elle ne doit pas être confondue avec une exclusion du risque.
Recours
Démarche par laquelle l'assureur ou l'assuré recherche la responsabilité d'un tiers afin d'obtenir le remboursement de tout ou partie du dommage.
Contrat et temps
Les mots qui fixent le début, la durée et la fin de la couverture.
Prise d'effet
Date et heure à partir desquelles les garanties commencent, sous réserve des conditions prévues. Elle ne doit jamais être supposée à partir de la seule date du devis.
Échéance principale
Date annuelle de référence du contrat. Elle sert notamment à certaines révisions, informations ou possibilités de résiliation, sans être toujours la date de paiement.
Fait dommageable
Événement, acte ou omission à l'origine d'un dommage. En responsabilité, sa date et celle de la réclamation participent à déterminer quel contrat peut répondre.
Réclamation
Demande mettant en cause la responsabilité de l'assuré. Sa définition contractuelle peut inclure un courrier, une procédure ou certaines circonstances déclarées.
Reprise du passé
Extension pouvant couvrir certaines réclamations liées à des faits antérieurs à la prise d'effet, à condition notamment qu'ils n'aient pas été connus dans les conditions exclues.
Garantie subséquente
Période durant laquelle certaines réclamations postérieures à la résiliation peuvent encore être prises en compte pour des faits survenus pendant la couverture, selon le régime applicable.
Guides associés
Passer de la définition à la décision.
Le vocabulaire prend son sens lorsqu'il est appliqué à un contrat et à un scénario concret.
Contrat
Lire exclusions et sous-limites
Douze familles à contrôler et un registre de décisions.
CréditComparer l'assurance emprunteur
Quotité, ITT, IPT, franchises, équivalence et coût complet.
ImmobilierCoordonner une assurance PNO
Responsabilités du bailleur, du locataire et de la copropriété.
EntrepriseDimensionner une multirisque
Capitaux, stock, pertes d'exploitation et reprise.
Garanties
Les termes que l'on retrouve souvent.
Responsabilite civile
Garantie qui couvre les dommages causes a des tiers. Elle existe dans la vie privee comme dans l'activite professionnelle.
Multirisque
Contrat qui regroupe plusieurs garanties : locaux, contenu, responsabilite, pertes d'exploitation ou protection juridique selon le besoin.
PNO
Proprietaire non occupant. Ce contrat protege un bien immobilier que le proprietaire n'occupe pas lui-meme.
Avenant
Document qui modifie un contrat existant : adresse, vehicule, beneficiaire, garantie, capital ou modalite de paiement.
Attestation
Document qui prouve qu'un contrat est en vigueur pour une periode et un risque donnes. Elle est souvent demandee par un client, bailleur ou partenaire.
Sinistre
Evenement declare a l'assureur : accident, dommage, vol, degat des eaux, incendie, litige ou reclamation.
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